Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
Conformément aux réglementations en vigueur en 2024, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé aux utilisateurs :
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Innovhomes, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lors de votre utilisation du site innovhomes.com.
1. Définitions
- Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, votre nom, votre prénom, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, etc.).
- Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).
- Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour le site innovhomes.com, il s’agit d’Innovhomes.
- Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Genre ou sexe (le cas échéant)
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, temps de connexion, etc.)
Modes de collecte :
- Formulaire de contact et demandes d’informations : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou que vous nous contactez par e-mail ou par téléphone.
- Création d’un compte client : Lorsque vous créez un compte sur notre site.
- Commande et processus d’achat : Lorsque vous passez une commande pour nos services.
- Cookies et technologies similaires : Lors de votre navigation sur notre site, sous réserve de vos choix en matière de cookies.
3. Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et suivi de vos commandes : Pour traiter et livrer vos commandes, gérer la facturation et le paiement.
- Service client et support : Pour répondre à vos questions et demandes d’information.
- Informations et offres promotionnelles : Pour vous envoyer des newsletters, des offres et des informations sur nos produits et services (avec votre consentement).
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur : Pour comprendre l’utilisation de notre site et améliorer nos services.
- Statistiques et analyses : Pour mesurer l’audience et réaliser des analyses statistiques et marketing (avec votre consentement si nécessaire).
- Respect des obligations légales : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, par exemple en matière de comptabilité et de fiscalité.
4. Base légale du traitement des données personnelles
Conformément au RGPD, vos données personnelles ne sont traitées que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, l’envoi de newsletters).
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, le traitement d’une commande).
- Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire (par exemple, la conservation de factures).
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Innovhomes (sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentaux qui exigent une protection des données).
5. Délai de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Données relatives à vos commandes : Conservées pendant la durée nécessaire pour la gestion de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale.
- Données du compte client : Conservées pendant la durée de votre compte. Vos données sont supprimées 3 ans après votre dernière interaction avec Innovhomes.
- Données de facturation : Conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales.
- Données relatives aux cookies : Conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur placement sur votre appareil.
6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées au personnel habilité de Innovhomes, chargé du traitement des demandes et de la gestion du site, ainsi qu’aux prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing, etc.) qui interviennent en tant que sous-traitants. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données et de ne les utiliser que pour les finalités pour lesquelles elles leur sont transmises.
Vos données personnelles ne sont pas vendues, échangées ou transférées à des tiers sans votre consentement, à l’exception de :
- Aux autorités publiques, organismes et instances de contrôle : Lorsque la loi nous oblige à le faire ou pour protéger nos droits légaux.
7. Hébergement et transfert des données personnelles
Le site innovhomes.com est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne, assurant ainsi un niveau de protection conforme à la législation en vigueur. Si vos données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), Innovhomes s’engage à respecter les garanties légales et réglementaires en vigueur pour assurer un niveau de protection adéquat.
8. Sécurité des données personnelles
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures visent à protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
9. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles pour savoir quelles informations nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité, dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou pour du marketing direct.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
10. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@innovhomes.com
- Par téléphone : +33 (0)6.50.79.14.92 (du lundi au vendredi de 8h à 18h)
- Par courrier postal : Innovhomes, 99, boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans le délai légal applicable (un mois à compter de la réception de votre demande, renouvelable une fois).
11. Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site. Les cookies utilisés sur innovhomes.com sont les suivants :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site (sécurité, gestion du panier, etc.).
- Cookies de fonctionnalité : Permettent de se souvenir de vos préférences et d’améliorer votre expérience utilisateur.
- Cookies analytiques : Utilisés pour collecter des informations sur l’utilisation du site (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, etc.) afin d’améliorer notre service.
- Cookies de marketing et de publicité ciblée : Utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos intérêts sur notre site.
Consentement : En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies. Vous pouvez gérer votre consentement aux cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
12. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens mis au service du traitement de vos données personnelles.
• Délégué à la protection des données (DPO) :
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : contact@innovhomes.com
13. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que Innovhomes ne respecte pas ses obligations au titre du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
14. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de respecter les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
Toute mise à jour de la politique sera publiée sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » et, le cas échéant, sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié (par
exemple, par e-mail ou via un bandeau d’information). Il est conseillé de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Liens vers d’autres sites web
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024En naviguant sur le site innovhomes.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité et les conditions du traitement de vos données personnelles, notamment l’utilisation de cookies.
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